Ayant un CDI dans un métier en tension, un ressortissant algérien en situation irrégulière en France a eu gain de cause face à sa préfecture qui lui a délivré une OQTF. Après une bataille judiciaire, sa carte de séjour est enfin validée.

Les préfectures en France ne tiennent généralement pas compte des dispositions permettant à des étrangers qui exercent des métiers dits en tension d’obtenir un titre de séjour.

Ces étrangers se voient donc obligés de mener des batailles judiciaires auprès des tribunaux administratifs pour faire valoir leurs droits au séjour régulier. C’est le cas de Mounaim Tou, un ressortissant algérien de 30 ans, qui a pourtant décroché un CDI de charpentier, un métier en tension en France.

Après deux refus et une OQTF, le ressortissant algérien sera régularisé

Mounaim est arrivé en France en 2016, avec un visa touristique (visa Schengen C). Il dépose une première demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de la Haute-Vienne, rapporte le média local Rue 89 Bordeaux.

Après le rejet de sa demande de régularisation, cet Algérien a été frappé d’une OQTF en octobre 2021, confirmée par le tribunal administratif de Limoges en février 2022. En avril 2023, il dépose une nouvelle demande, tout en mettant en avant son CDI de charpentier au sein de la SARL Aquitaine Eco Logis.

Cette demande est également rejetée. La préfecture avait expliqué sa décision par le fait que le concerné s’était retrouvé en situation irrégulière sur le territoire français dès son arrivée. Et qu’il s’y est maintenu en dépit de la mesure d’éloignement du 8 octobre 2021.

En août 2023, le préfet de la Gironde publie un arrêté l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, avançant le motif de l’irrégularité de l’activité salariée qu’il exerce. De plus, le préfet avance que le ressortissant algérien ne disposait d’aucune attache en France.

La carte de séjour de Mounaim est définitivement validée

En juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a procédé à l’annulation de l’arrêté préfectoral, demandant au préfet de la Gironde de délivrer un titre de séjoursalarié à Mounaim Tou. La nouvelle du jour conforte cette décision, rapporte le même média ce vendredi 15 novembre.

Dans une ordonnance publiée jeudi 14 novembre, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’appel de la préfecture de Gironde qui contestait l’annulation en juillet 2024 du refus du titre de séjour au ressortissant algérien.

Le tribunal s’est principalement fondé sur l’ancienneté et la progression de l’intéressé dans son poste de charpentier et sur ses qualifications dans son domaine d’activité. De plus, il s’est basé sur les difficultés de recrutement dans le secteur de la charpenterie.

L’avocat de Mounaim Tou, spécialiste dans le droit des étrangers, cité par le même média, se dit très content que la délivrance de la carte de séjour à son client soit définitivement validée.