En France, il est plutôt rare qu’une obligation de quitter le territoire (OQTF), prononcée à l’encontre d’un étranger, finisse autrement qu’une expulsion vers son pays d’origine. Mais lorsque l’étranger présente un dossier solide, la justice administrative peut bien trancher en sa faveur.

C’est le cas d’un aide-couvreur marocain qui a récemment réussi à faire plier le préfet d’Eure-et-Loir en obtenant gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans.

Ce Marocain de 26 ans, habitant de Nogent-le-Rotrou dans le département d’Eure-et-Loir, s’est marié avec une Française en janvier 2020. Il avait quitté la France peu de temps après son mariage et était revenu le 6 août 2021.

Il demande un titre de séjour et reçoit une OQTF à la place

Son retour avait été effectué avec un visa de long séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ août 2022. Mais quelques mois après, il s’est séparé de son épouse française. Le 29 avril, il avait formulé une demande de titre de séjour sur la base de son contrat de travail avec une entreprise locale.

Dans sa réponse donnée le 16 juin 2023, la préfecture d’Eure-et-Loir avait rejeté sa demande et lui a livré à la place une obligation de quitter le territoire français (OQTF), devant être exécutée dans un délai de 60 jours, rapporte le média Actu.fr.

Le ressortissant marocain a immédiatement saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler cette décision, sur la base d’une « erreur manifeste d’appréciation » de sa situation personnelle de la part de la préfecture.

Pour sa défense, il a rappelé qu’il était entré en France régulièrement pour y rejoindre son épouse française. À son retour, il a également obtenu un CDI avec son entreprise. Son employeur lui a également déposé une demande officielle d’autorisation de travail.

Le Marocain obtient gain de cause

L’aide-couvreur dispose aussi d’un logement à Nogent-le-Rotrou et a été soutenu par de nombreux témoins devant le tribunal administratif, attestant de son intégration.

À la vue de ces arguments, le tribunal administratif estime qu’en refusant de lui délivrer un titre de séjour « salarié », la préfecture « a commis une erreur manifeste d’appréciation ». Le juge lui a donc ordonné d’annuler l’OQTF.

Cette décision implique « nécessairement » que le préfet d’Eure-et-Loir lui délivre le titre de séjour sollicité. Par ailleurs, le tribunal a également condamné l’État français de verser 1 500 euros de frais de justice au ressortissant marocain, sorti gagnant de cette affaire.