Depuis que la procédure dématérialisée a été adoptée par les préfectures en France, notamment en ce qui concerne la délivrance de rendez-vous pour les étrangers, il devient très difficile d’obtenir ou de renouveler un titre de séjour.
C’est notamment le cas à la préfecture de Rouen, devant laquelle des associations de défense des étrangers ont manifesté vendredi 14 mars pour dénoncer « une maltraitance administrative » envers les demandeurs de titres de séjour.
Rendez-vous pour titre de séjour : au mieux 6 mois, au pire 2 ans
Selon une responsable de l’association RESF Rouen, la procédure dématérialisée, par laquelle les demandeurs de titre de séjour doivent passer, n’aide en rien à décrocher un créneau plus rapidement.
« Les files d’attente physiques ont été remplacées par des files d’attente numériques » qui peuvent être encore plus lentes, dénonce cette militante qui dévoile que l’attente de certains demandeurs de titre de séjour peut aller jusqu’à 2 ans pour décrocher un simple rendez-vous !
Ces étrangers « doivent attendre des rendez-vous qui, au mieux, surviennent 6 mois après leur demande, au pire 24 mois », précise l’intervenante, soulignant au passage qu’avec de tels délais, les demandeurs finissent « avec des pertes de droits et des emplois qui ne sont plus possibles », rapporte le journal local Paris – Normandie.
Même s’ils sont éligibles à la régularisation, les sans-papiers doivent se soumettre à un véritable parcours du combattant au bout duquel ils se heurtent souvent à un refus assorti d’une OQTF, dénoncent les associations qui pointent du doigt les délais trop longs et la complexité de la procédure.
Les sans-papiers face à une « maltraitance administrative »
Certains demandeurs, dévoilent les activistes, sont malades, et les retards dans le traitement de leurs dossiers « aggravent leurs pathologies ». Il y a aussi des mineurs isolés, qui réclament l’arrêt des tests osseux visant à déterminer leur âge.
Les membres des associations de défense de sans-papiers dénoncent principalement la loi Darmanin et la nouvelle circulaire Retailleau qui durcissent encore plus la procédure de régularisation des sans-papiers.
De son côté, la préfecture de Rouen, contactée par le journal français, assure que les demandeurs qui ne savent pas se servir d’outils numériques « peuvent prendre rendez-vous auprès du PAN (point d’accès numérique) en préfecture ».
Concernant les retards dans le traitement de dossiers, le service de l’État indique que « ses délais sont conformes à ceux prévus par la réglementation » et que seuls « des cas particuliers » nécessitent davantage de temps. La préfecture précise que les concernés peuvent toujours demander une attestation de prolongation d’instruction afin de conserver leurs droits.
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