En France, décrocher un titre de séjour relève parfois de la mission impossible, surtout quand on est sans-papiers. Officiellement, plusieurs voies existent pour obtenir une régularisation. Mais c’est sans compter sur les difficultés d’obtenir un rendez-vous et d’avoir un dossier solide à présenter à la préfecture.

Face aux difficultés, si certains choisissent d’abandonner, d’autres tentent d’autres méthodes, parfois très risquées. Des réseaux qui aident des étrangers à obtenir des titres de séjour sont régulièrement démantelés. Et contrairement à une idée reçue, les trafics ne concernent pas uniquement les préfectures des grandes villes où se concentrent d’importantes communautés étrangères.

Un réseau pour régulariser des sans-papiers algériens

A la préfecture du Puy-de-Dôme, dans le centre de la France, des sans-papiers algériens de Marseille ont trouvé la bonne solution pour être régularisés en fournissant des documents falsifiés. Grâce à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers et la complicité d’une jeune employée de la préfecture, ils ont été plusieurs à avoir obtenu leurs papiers, rapporte, ce jeudi 3 avril, le journal local La Montagne.

Ce qui a éveillé des soupçons à Marseille. La justice ouvre alors une enquête pour trafic de faux documents destinés à obtenir indûment des titres de séjour en France. L’enquête va rapidement mener vers un autre département, le Puy-du-Dôme : « un mini-réseau local, impliquant des Algériens en situation irrégulière établis à Marseille, mais aussi — et surtout — une jeune contractuelle de la préfecture et un avocat clermontois spécialisé dans le droit des étrangers », explique le média français.

La mécanique était bien huilée : les sans-papiers algériens fournissaient leurs dossiers de régularisation, avec de nombreux faux documents, à l’avocat « spécialisée dans le droit des étrangers » qui se chargeait de les transmettre à son contact à la préfecture, une jeune employée « modèle » et sans histoires.

Cette dernière traitait les dossiers en dehors du circuit officiel et les concernés obtenaient leurs papiers. Bien entendu, la jeune agente de la préfecture était rémunérée en espèces par l’avocat : entre 1000 et 1500 euros par mois en billet de 50 €.

Le verdict du tribunal correctionnel

La jeune femme, présentée comme « une employée modèle et très efficace » par sa hiérarchie, accepterait, depuis plusieurs mois, de traiter des demandes de titres de séjours, toutes transmises par le même avocat, en dehors du circuit officiel et du module de prises de rendez-vous, généralement saturé.

Le 6 mars dernier, six personnes étaient jugées devant le tribunal correctionnel : l’avocat, l’ex-employée de la préfecture et quatre Algériens impliqués dans le trafic.

Ce jeudi, les condamnations ont été prononcées : l’ancien avocat été condamné à un an de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique et la profession d’avocat. L’ancienne contractuelle a écopé de six mois avec sursis et à cinq ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique.

Les quatre Algériens ont été condamnés à 1.000 euros d’amendes, pour trois d’entre eux, et à quatre mois avec sursis et 800 euros d’amende, pour le quatrième.