L’Algérie renforce son dispositif de lutte contre le trafic de drogue et de psychotropes et d’êtres humains. Deux nouvelles lois relatives à la lutte contre ces deux fléaux viennent d’être publiées au Journal officiel.
Outre l’aspect de la prévention, le nouveau texte relatif à la lutte contre le trafic de drogue prévoit de lourdes peines de prison et de fortes amendes à l’encontre des contrevenants, qu’ils soient consommateurs, trafiquants, personnels de santé ou agents publics ayant facilité de tels actes.
La loi 23-05 du 7 mai 2023, modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de psychotropes, prévoit des peines pour les consommateurs de ces substances et tous ceux qui interviennent dans la chaîne de leur production et commercialisation.
Pour le délit d’achat, consommation ou détention pour usage personnel de drogues ou de psychotropes, la peine prévue est de deux mois à deux ans de prison ferme, en sus d’une amende de 20.000 à 50.000 dinars.
La prescription d’ordonnances de complaisance, la falsification d’ordonnance ou tout acte ayant pour objectif d’obtenir des substances psychotropes dans les pharmacies, ainsi que la délivrance par les pharmaciens de psychotropes sans ordonnance, sont punis de deux à dix ans de prison et d’une amende de 200.000 à un million de dinars algériens.
Au chapitre de la prévention, le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale et détaille les mesures curatives et préventives, comme la sensibilisation, qui accompagneront les mesures dissuasives.
Une peine d’un an à trois ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 100.000 à 300.000 dinars, est, en outre, prévue à l’encontre de ceux qui tentent d’obtenir des psychotropes par la menace, la violence ou l’agression.
Quiconque fait la promotion de stupéfiants ou de psychotropes est puni de 5 à 10 ans de prison et de 500.000 à un million de dinars algériens. La peine est portée de 10 à 20 ans de prison et une amende de 1 à 2 millions de dinars algériens en cas d’utilisation de personnes mineures, de personnes aux besoins spécifiques ou de personnes en cure.
Pour le trafic de drogue, soit la production, la fabrication, la vente, l’acquisition, la détention, l’achat, le stockage ou le transport de stupéfiants ou de psychotropes, de lourdes peines sont prévues : 10 à 20 ans de prison et de 5 millions à 50 millions de dinars algériens, ou de 20 à 30 ans de prison si l’auteur des faits est un agent public dont la fonction a pu faciliter l’action.
Loi sur la traite d’être humain : les passeurs de migrants dans le viseur
Si ces actes sont commis en bande criminelle organisée, la peine prévue est la réclusion criminelle à perpétuité, même s’il n’y a eu que tentative, sans consommation de l’infraction.
La prison à vie est également prévue pour les actes de culture illicite du pavot à opium, de la cocaïne et la plante de cannabis, en connaissance de cause.
Si, toutefois, cette culture est destinée à un usage personnel, son auteur encourt de 2 à 5 ans de prison et une amende de 200.000 à 500.000 dinars.
Au chapitre de la prévention, le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale et détaille les mesures curatives et préventives, comme la sensibilisation, qui accompagneront les mesures dissuasives.
L’autre loi publiée au dernier numéro du Journal officiel est relative à la lutte contre la traite des personnes en Algérie.
Le texte englobe notamment la prostitution, l’esclavage, le mariage forcé, l’exploitation économique et toute exploitation de personnes en situation de vulnérabilité. Sans être cité explicitement, le texte concerne, entre autres, la lutte contre les réseaux de passeurs de migrants clandestins.
Là aussi, des mesures préventives et des actions en faveur de la prise en charge des victimes sont prévues, mais également de lourdes peines pour les auteurs de tels actes ainsi que la procédure pénale y afférente.
L’article 40 prévoit une peine de 5 à 15 ans de prison et une amende de 500.000 à 1,5 million de dinars pour tout acte de traite de personnes, sous toutes ses formes.
Si l’auteur est le conjoint, le parent ou le tuteur de la victime, ou un agent public, ou si la victime est un enfant ou une personne vulnérable, et s’il y a eu falsification de passeport ou d’un document d’identité ou usage des nouvelles technologies, la peine est portée de 10 à 20 ans de prison et de 1 à 2 millions Da d’amende.
Pour les actes commis par un groupe criminel organisé, la peine encourue et de 20 à 30 ans de prison et de 10 à 20 millions de dinars d’amende, tandis que la prison à perpétuité est prévue dans le cas où la victime est soumise à des tortures ou violences sexuelles.
La création de comptes ou de programmes informatiques en vue de commettre ce genre d’infraction est punie de 5 à 10 ans de prison.
