En France, le recrutement de travailleurs de nationalité étrangère est un processus encadré par une réglementation de plus en plus stricte.

Tandis que certaines entreprises cherchent à remédier à la pénurie de main-d’œuvre en se tournant vers des « talents étrangers », les autorités françaises, elles, n’ont de cesse de renforcer les contrôles et les sanctions contre le recrutement des sans-papiers.

Dans un tel contexte, il est crucial pour les employeurs et les travailleurs algériens, d’être au courant des règles à respecter pour l’embauche de personnes de nationalité étrangère.

Recruter une personne de nationalité étrangère en France : la brochure du gouvernement français

Publiée ce vendredi 20 septembre sur le site internet du ministère de l’Intérieur français, une brochure concernant « l’immigration professionnelle » rappelle sur les principales règles qui régissent le recrutement des étrangers en France.

« Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, Andorre et Saint-Martin, l’autorisation de travail n’est pas requise », indique d’emblée le document.

En revanche, les ressortissants d’un pays tiers hors UE, à qui s’adresse fondamentalement la brochure, doivent détenir l’un des quatre documents suivants pour pouvoir accéder légalement à un emploi :

• un titre de séjour mentionnant « vie privée et familiale » : carte de résident, carte de séjour pluriannuelle ou temporaire ;
  
• une carte de séjour « talent », à condition de toujours remplir les critères de son obtention ;
• une carte de séjour qui autorise l’exercice d’une activité professionnelle, sous réserve de l’obtention préalable d’une autorisation de travail spécifique pour l’emploi et le poste concernés ;

• un visa ou un récépissé comportant une autorisation de travail, ou une attestation spécifiant que le titulaire est autorisé à travailler (ex : attestation de prolongation d’instruction).

Qu’en est-il du recrutement des étudiants étrangers ?

Les étudiants de nationalité étrangère détenteurs d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » sont exemptés d’autorisation de travail en France.

Ils peuvent ainsi exercer une activité professionnelle salariée à condition de ne pas dépasser les 60 % du temps de travail annuel, soit une limite de 964 heures de travail par an.

Les étudiants étrangers souhaitant dépasser ce seuil doivent s’assurer que leur activité professionnelle est en adéquation avec leur cursus universitaire et leur expérience acquise en France ou à l’étranger.

Ils devront également solliciter une autorisation de travail s’ils sont mandatés par leur employeur. Auquel cas, l’employeur se chargera de la demande.

Important : En ce qui concerne les étrangers bénéficiant d’une protection internationale (réfugiés, sous protection subsidiaire ou apatrides), ils reçoivent une « attestation de prolongation d’instruction d’une demande de carte de séjour » dès lors qu’ils obtiennent le statut de réfugiés, conformément à la brochure gouvernementale.

Ils reçoivent par la suite une carte de résident qui leur donne le droit de travailler selon les conditions du droit commun dès qu’ils bénéficient de la protection internationale.