Le controversé article 6 du projet de loi de finances complémentaires pour 2018 a été supprimé par la commission des finances de l’APN lors de sa réunion ce mercredi 20 juin. Neuf amendements ont été présentés concernant cet article par le MSP, le PT, le RND et Adala.
Ces trois derniers partis ont proposé la suppression pure et simple de l’article 6, alors que le MSP a présenté d’autres solutions, selon nos sources. Le FLN n’a pas présenté d’amendement, mais il a donné son aval pour la suppression de cet article, qui a été rejeté par la majorité des députés de l’APN.
Cet article prévoyait le rétablissement de la TVA (19%) sur les véhicules assemblés en Algérie.
« Les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n° 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi »