Pour de nombreux étrangers établis en France, accéder à un séjour régulier dans l’Hexagone relève d’un véritable parcours du combattant, même quand ils remplissent toutes les conditions exigées par la loi.

Pour un titre de séjour, certains ressortissants algériens souhaitant s’établir légalement en France font face aux lenteurs administratives des préfectures, mais aussi à des décisions de refus qu’ils n’hésitent pas à contester devant les tribunaux administratifs.

Hélas, cette détermination ne paye pas toujours, en témoigne le cas d’un ressortissant algérien de 32 ans, marié à une Française, qui a demandé un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale » et qui a fini par se trouver sous le coup d’une OQTF, synonyme d’expulsion vers l’Algérie.

Titre de séjour : après la préfecture, il tente le tribunal administratif

Le calvaire a commencé pour ce jeune algérien entré en France de manière irrégulière quand la préfecture du Vaucluse, dans le Sud de la France, a rejeté sa demande de titre de séjour en février 2022. Ne voulant pas baisser les bras, il a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le requérant a demandé d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande, soutenant que la décision « méconnaît son droit au respect de la vie privée et familiale dès lors qu’il a épousé une ressortissante française et que celle-ci est gravement malade », selon le compte-rendu du jugement.

Il ajoute aussi que l’arrêté de sa préfecture est « entaché d’erreurs manifestes dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ».

Mais par un jugement émis le 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande du jeune algérien qui ne lâche cependant pas le morceau, faisant ainsi appel de la décision en octobre 2022.

Son affaire, dans laquelle il demande l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes et de la décision du préfet de Vaucluse, va se retrouver alors à la cour administrative d’appel de Toulouse qui a prononcé son verdict fin avril dernier, lit-t-on dans un document qu’elle a rendu public ce mardi 7 mai 2024.

Le coup de grâce de la Cour d’appel

La cour d’appel estime que bien que le ressortissant algérien soit l’époux d’une ressortissante française, il n’a pas accès de plein droit à la régularisation de sa situation administrative, vu qu’il est entré en France de manière irrégulière.

En effet, l’accord franco-algérien stipule que « le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit (…) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ».

De plus, la cour souligne que « le mariage de l’intéressé est « très récent » (26 juin 2021) et que les pièces du dossier n’attestent nullement qu’il connaissait son épouse bien avant le mariage, comme il l’avait lui-même assuré. Il y a donc un semblant de soupçon concernant un mariage blanc ».

Concernant la maladie de sa femme française, la cour juge que le dossier « ne démontre pas que la présence continue du demandeur aux côtés de son épouse serait indispensable », vu que les preuves apportées démontrent seulement qu’elle a besoin de faire des injections de désensibilisation une fois par mois.

Pour finir, la cour a estimé que le requérant « ne démontre pas être isolé en Algérie, où il a vécu la plus grande partie de sa vie », ce qui fait que son expulsion ne va pas porter « une atteinte disproportionnée » à sa vie privée et familiale.