Un décret exécutif français du 22 novembre 2017 apporte de nouvelles facilités aux médecins étrangers qui souhaitent exercer en France.

Le décret, paru au journal officiel français du 24 novembre 2017, modifie le code de la santé publique français en y introduisant une section qui permet aux médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers d’obtenir une autorisation temporaire d’exercice.

Parmi les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation, le médecin étranger doit bénéficier d’une promesse d’accueil par un établissement de santé public ou privé pour suivre une formation continue diplômante ou non diplômante, qu’il justifie d’un bon niveau de maîtrise de la langue française, si la fonction à exercer en France nécessite un contact avec les patients et qu’il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé.

L’autorisation temporaire d’exercice est délivrée à titre individuel, après études du dossier par les services du conseil national de l’ordre des médecins, du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et du ministère de la Santé.

Lorsque le médecin étranger reçoit son autorisation, il est légalement considéré comme un praticien français et bénéficie des mêmes droits concernant la rémunération, les congés et la protection sociale.

Même si elle n’est valable que pour une durée maximale de deux ans, l’autorisation d’exercice temporaire pourrait accentuer l’exode des médecins algériens vers la France, où ils pourraient être encouragés à s’installer en tant que libéraux dans les désert médicaux de l’hexagone, où plus de 10.000 médecins algériens exerceraient déjà.