Un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) de la wilaya de Khenchela, qui fait l’objet de deux affaires judiciaires dont une est en lien avec la lutte contre la corruption, a perdu son immunité parlementaire.

Saisi par le premier ministre, le Conseil constitutionnel a pris la décision de lever du dénommé CH.H qui a été élu comme indépendant. Ce dernier est poursuivi dans des deux affaires pénales au niveau de la Cour de Khenchela.

Selon la décision de lever de l’immunité parlementaire prise par le Conseil constitutionnel qui a été publiée ce mardi au Journal officiel, le député CH. H est poursuivi pour deux délits.

Le premier est l’« émission de chèque sans provision, conformément à l’article 374 du Code pénal ».

Le second est  « bénéfice d’avantages injustifiés, conformément à l’article 26 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption », précise le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Chèque sans provision, corruption : un député perd son immunité parlementaire

Le député en question fait l’objet de « 11 requêtes de citation directe à comparaître déposées par maître (B.N.E) avocat au barreau de Tlemcen devant le procureur de la République près le tribunal de Khenchela contre le nommé (CH.H) gérant de la SARL signataire du chèque émis pour avoir commis le délit d’émission de chèque sans provision au préjudice de la SARL dénommée Niqabal, représentée par son gérant, dont le siège est implanté dans la zone industrielle n° 34 Ifraz, n° 5 commune de Tlemcen », précise la même source.

Dans le dossier, il s’agit d’une « plainte avec constitution de partie civile déposée par le nommé (F.M), en date du 23 février 2020, devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Khenchela portant sur des dépassements et des irrégularités dans la gestion des fonds des œuvres sociales de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Khenchela ».

Le Conseil constitutionnel, rappelle toujours, dans le cadre de cette affaire, que le 31 mai 2023, le juge d’instruction a ordonné le « renvoi de l’inculpée (G.T), en sa qualité d’ancienne directrice de la jeunesse et des sports, devant le tribunal correctionnel et le rejet de constitution de partie civile en la forme à l’encontre de (CH.H), en raison de son immunité parlementaire, conformément à l’article 130 de la Constitution ».

Le député a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 200.000 dinars le 30 novembre 2023 par le tribunal de Hussein Dey pour « émission de chèque sans provision ».