Un restaurateur halal du Val-d’Oise, en région parisienne, va recevoir 10 000 euros de dommages de la part de l’État. Ce dernier a été condamné par la justice en raison d’une perquisition administrative musclée qui avait eu lieu dans l’établissement une semaine après les attentats du 13 novembre 2015. Le 21 novembre exactement, aux alentours de 20 h 30, des policiers avaient fait irruption, lourdement armés, dans ce « grill » de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, sous l’œil apeuré des nombreux clients présents. Ils avaient notamment fracturé des portes menant au sous-sol, « alors même que le propriétaire du restaurant leur avait proposé d’ouvrir avec sa clé », relève le tribunal. La police était repartie sans avoir rien trouvé.

La justice a décidé le 9 mai dernier de condamner l’État pour avoir fait un usage disproportionné de la force, mais aussi pour avoir causé un préjudice moral et porté atteinte à la réputation de l’établissement, comme l’a rapporté le blogueur musulman Al Kanz.

Dans sa décision, le tribunal rappelle que, concernant les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « la force doit être utilisée pour pénétrer dans un lieu à défaut d’autre possibilité ». Il estime aussi que les éléments versés au dossier par la préfecture du Val-d’Oise « ne permettent pas de penser que le ou les occupants du restaurant étaient susceptibles de réagir à la perquisition par un comportement dangereux ».

Pour justifier cette perquisition, la préfecture du Val-d’Oise avait notamment versé au dossier une note des services de renseignements « établie postérieurement à la perquisition ». Cette dernière indiquait que le gérant du restaurant mettait « à la disposition des musulmans deux petites salles de prière » et constatait « la présence parmi les clients d’un fort nombre de femmes et d’hommes arborant des tenues vestimentaires renvoyant à une pratique rigoriste de l’islam ».

Au cours des 23 mois de l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015, plus de 4 400 perquisitions administratives ont été menées, 54 assignations à résidence prononcées et 19 lieux de culte fermés.