En France, être en règle, travailler et avoir des enfants ne mettent pas l’étranger à l’abri d’une décision d’expulsion. Les exemples sont nombreux et chaque cas est différent, résultat d’une application stricte des lois sur l’immigration.

Chaque semaine, des avocats ou des médias français rapportent des cas de ressortissants étrangers qui se retrouvent du jour au lendemain sans titre de séjour et sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), car un préfet ou un agent de la préfecture a décidé de ne pas renouveler leur titre de séjour.

Arrivés en France en 2016, ils reçoivent une OQTF en 2022

C’est le cas de ce couple d’Algériens, dont l’histoire est rapportée, ce vendredi 26 juillet, par le journal La Voix du Nord. Les deux ressortissants algériens sont arrivés en France en 2016.

L’homme a d’abord exercé en tant qu’imam dans une mosquée de Tourcoing, dans le Nord de la France. Il a ensuite ouvert un commerce dans la même région. Sa femme a exercé comme mourchida, guide religieuse. Ils sont parents de trois enfants.

Après six ans de présence en France, de manière régulière, les deux Algériens se voient refuser, en 2022, le renouvellement de leur titre de séjour par la préfecture du Nord. Après avoir introduit sa demande, le couple reçoit une réponse négative du préfet, accompagnée d’une OQTF dans un délai de 30 jours.

Selon la préfecture, le couple n’avait pas les ressources financières suffisantes pour vivre en France. Le couple décide de contester la décision de la préfecture auprès du tribunal administratif. Selon leur avocat, Me Farid Maachi, le préfet a pris la décision sans avoir pris le soin de demander au couple des justificatifs de ressources.

La décision du préfet contestée

« Le préfet s’est empressé de refuser le renouvellement du titre de séjour et a frappé l’intéressé d’une OQTF sans vraiment lui demander des justificatifs et un exercice complet permettant de savoir exactement le revenu de son activité professionnelle », explique-t-il à la Voix du Nord.

L’audience a eu lieu au tribunal administratif de Lille le 7 juin dernier. L’avocat a pu fournir des justificatifs prouvant l’existence d’une activité commerciale et donc de revenus pour le couple. Dans sa décision, le tribunal a désavoué la préfecture. Cette dernière devra accorder un titre de séjour pour le mari dans un délai d’un mois. Pour la femme, elle obtiendra un titre de séjour provisoire en attendant une étude plus approfondie de son dossier.

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