Sauf revirement, les importations des véhicules de moins de trois ans en Algérie reprendront bientôt, vraisemblablement début 2023, après plusieurs années de fermeture totale. Quels seront les droits et taxes à payer ?

La décision a été annoncée dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune en Conseil des ministres.

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L’arrêt des importations puis la fermeture des usines d’assemblage a fait flamber les prix des voitures, de nouveau devenues inaccessibles au commun des citoyens, après plusieurs années d’importation à outrance.

L’annonce du président de la République a évidemment été accueillie avec soulagement et les Algériens ne parlent depuis deux jours que des prix qui vont baisser sur le marché de l’occasion, en attendant l’arrivée des premières quantités importées et qui seront, espère-t-on, également accessibles.

Ce qui est indéniable, c’est qu’en passant d’une situation de blocage total à une situation d’ouverture, quelle qu’en sera l’ampleur, les prix ne pourront pas rester les mêmes.

Il y a trois éléments fondamentaux qu’il ne faudra pas occulter : l’augmentation de l’offre, l’accès des importateurs aux devises au cours officiel et l’entrée de l’occasion, logiquement moins cher que le neuf.

Néanmoins, il faudra attendre ce que décidera concrètement le gouvernement concernant les modalités liées aux véhicules de moins de trois ans, les taux d’imposition et des droits de douanes et l’ampleur de l’ouverture, c’est-à-dire totale ou partielle avec le retour au système des quotas. Ce dernier point déterminera également les délais d’attente pour disposer du véhicule commandé.

Les spéculations vont bon train et le marché de l’occasion est dans l’incertitude la plus totale. Ce n’est pas la première fois en effet que le retour à l’autorisation des véhicules d’occasion est évoqué.

Elle a même été actée à deux reprises dans la loi de finances (LF 2020 et LFC 2021), mais à chaque fois, la mesure a buté la réglementation qui interdit le change parallèle de devises, et les modalités d’application.

Néanmoins, la solennité avec laquelle les deux mesures ont été annoncées dimanche par Abdelmadjid Tebboune et la médiatisation qui les a accompagnées laissent penser que le gouvernement ne fera pas machine arrière.

Cela est encore plus vrai pour le retour à l’importation des véhicules neufs qu’aucune disposition légale ne peut contrarier. Il est donc très probable que les véhicules seront de nouveau disponibles à partir de 2023, mais à quel prix ?

Voitures importées : les taxes et droits de douane à payer

Concernant justement cet aspect, même si une baisse n’est pas à exclure pour les raisons citées plus haut, il reste que les véhicules qui entreront sur le marché algérien risquent d’avoir un coût de revient élevé à cause principalement des taxes et droits de douane, prévus par la réglementation en vigueur relative à l’importation des véhicules neufs étant donné que l’importation des voitures de moins de trois ans n’est pas autorisée.

Le dispositif actuel prévu par le Code des douanes comprend en effet 30 % de droits de douane, 2 % de taxe TCS, 19 % de TVA en plus de la TVA au même taux sur les 32 % des droits de douane et de la TCS, soit 6,08 % de la valeur déclarée du véhicule.

Au total, l’importateur devra s’acquitter de 57,08 % de la valeur du véhicule en hors taxes (sans TVA).

Au taux actuel de 138 dinars pour 1 euro, un véhicule payé 10.000 euros dans son pays d’origine reviendra, en dehors des frais de logistique, de fonctionnement de la concession, de ses agents et de leurs bénéfices, à 2,16 millions de dinars.

L’importateur aura payé plus de 780.000 dinars de droits et taxes. Et on parle là de véhicule à 10.000 euros, soit le plus bas prix qui peut être trouvé sur le marché de l’occasion en France par exemple.

Un véhicule à 20.000 euros, c’est 4,32 millions de dinars à son dédouanement. A 15.000 euros, c’est 3,24 millions de dinars algériens, encore une fois, sans les frais supplémentaires cités plus haut. A titre d’illustration, le prix de la Clio 4 neuve se situe entre 17.000 et 27.000 euros.

Rumeurs

Même les véhicules usagés risquent de revenir cher si ces taux leurs sont appliqués.

Néanmoins, des échos font état de la possibilité d’appliquer 15 % seulement de droits de douanes à ces véhicules. Parmi les conditions qui seront appliquées, selon les rumeurs qui circulent depuis dimanche, figurent l’obligation d’importer un seul véhicule par an et l’incessibilité pendant trois ans.

La seule certitude concerne ce qui a été annoncé au cours du dernier conseil des ministres, à savoir que les particuliers seront autorisés à importer des véhicules de moins de trois ans d’âge pour leur usage personnel et non destinés à des fins commerciales.

Il reste maintenant à définir les modalités d’application de cette mesure, notamment concernant le paiement des voitures par voie bancaire ou non.