Les débats autour du projet de loi des finances (PLF 2025) à l’Assemblée populaire nationale (APN) a été l’occasion pour de nombreux députés pour aborder le dossier de l’automobile en Algérie, notamment des voitures de moins de trois ans.
L’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans d’âge par des particuliers résidents a été de nouveau autorisée depuis l’année dernière.
Cependant, les autorités ont décidé depuis le 1ᵉʳ octobre dernier de geler la délivrance des cartes d’immatriculations, pour apparemment une opération de recensement des véhicules déjà importés dans le cadre du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023.
Gel de délivrance des cartes d’immatriculation : des députés s’insurgent
Lors de leurs interventions à l’APN au cours de la semaine dernière, de nombreux députés ont critiqué le gel de la délivrance des cartes grises des voitures de moins de trois ans. C’est le cas du député et président du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Sadouk.
Le député a d’emblée dénoncé une « approche totalement fausse » dans le dossier de l’automobile en général et une « résignation » à continuer dans cette direction.
Concernant l’importation des voitures de moins de trois ans, il dénonce notamment le gel de délivrance des cartes d’immatriculation « sous prétexte d’une opération de recensement », tout en se demandant sur les véritables raisons derrière cette décision « injustifiée » de son point de vue.
Le député a également dénoncé la mesure visant à fixer un délai aux acquéreurs pour les revendre. Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit en effet de rendre « incessible », pour une durée de trois ans à partir de leur acquisition, les voitures de moins de trois ans importées.
Cela signifie qu’il sera interdit, en cas d’adoption du texte comme il est proposé par le gouvernement, de revendre les véhicules d’occasion importés durant une durée de trois ans.
Une approche « complètement erronée »
L’interdiction de la revente du véhicule « est contraire à la constitution qui consacre la liberté de propriété aux citoyens », a souligné Ahmed Sadouk dans son intervention. De surcroit, l’acquéreur d’une voiture d’occasion « ne bénéficie d’aucune aide de l’État et règle la totalité du prix de son véhicule de son propre argent ».
Et le fait qu’il effectue le change en devise au marché noir, ce qui est certes contraire à la loi, « cela relève de la responsabilité de l’État qui doit interdire et éradiquer ce marché parallèle », souligne le parlementaire.
Le député Kada Nedjadi abonde également dans ce sens, en expliquant que l’interdiction de revente de ces voitures sous prétexte de lutte contre la spéculation est une approche « complètement erronée », car « l’Algérien trouve toujours des échappatoires ». Il a souligné les difficultés d’appliquer cette mesure.
En revanche, et au lieu d’interdire carrément la revente de ces voitures, le député propose d’introduire une taxe. À travers cette mesure, le propriétaire d’une voiture de moins de trois ans pourra disposer librement de son bien, tout en faisant profiter le trésor public, indique-t-il.