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Vente de produits alimentaires : ce que les commerçants n’ont plus le droit de faire

Vente de produits alimentaires : ce que les commerçants n’ont plus le droit de faire

New Press

Le gouvernement vient de fixer, par décret exécutif, les conditions d’hygiène et de salubrité des denrées alimentaires lors du processus de mise à la consommation. Le texte publié au Journal officiel n°24, s’attaque à une pratique largement répandue par les commerçants qui consiste à exposer hors des magasins les produits alimentaires, notamment l’eau, les jus de fruits et les sodas.

Le gouvernement a décidé d’interdire carrément l’exposition des denrées alimentaires en dehors des locaux et établissements (article 50). Cet article précise aussi que « les denrées alimentaires prêtes à la vente doivent être stockées et/ou mises en vente dans des conditions évitant toute altération ou contamination ».

D’autre part, « les denrées alimentaires qui ne sont pas naturellement protégées ou qui ne sont pas vendues emballées doivent être séparées du contact de la clientèle au moyen de vitres ou de cloisons munies de grillage à mailles fines ou de tout autre moyen efficace de séparation », selon le même article.

Concernant les produits transformés et ceux à l’état brut, ils doivent être « présentés séparément », selon ce décret qui ajoute que « les matériaux constitutifs d’emballage ne doivent pas être une source de contamination ».

Pour ce qui est des emballages destinés à être réutilisés pour le conditionnement des denrées alimentaires, « ils doivent être faciles à nettoyer et, le cas échéant, faciles à désinfecter », précise le texte.

Le décret impose de nouvelles conditions pour le transport des denrées alimentaires. Il stipule que le moyen utilisé doit être « exclusivement affecté à cet usage » et « doté des aménagements et des équipements nécessaires pour assurer une bonne préservation et empêcher toute altération des denrées alimentaires transportées ».

Évacuation des déchets 

Le présent décret réglemente aussi la gestion des déchets induits par l’activité commerciale, qui est désormais de la responsabilité du commerçant. Les aires de stockage des déchets doivent être « conçues et gérées de manière à pouvoir être propres en permanence », lit-on dans l’article 33.

Les déchets alimentaires, les sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent les denrées alimentaires, de façon à éviter qu’ils ne s’accumulent et ne constituent pas une source de contamination directe ou indirecte, lit-on encore.

Dans le cas des locaux temporaires ou mobiles, les déchets liquides ou solides, les restes et les détritus « ne doivent pas être abandonnés sur le lieu de stationnement ».

Tous les déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l’environnement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, stipule le même article.

Le texte précise que « le balayage à sec et l’utilisation de la sciure de bois sur les sols des locaux et leurs annexes sont rigoureusement interdits ». Il interdit aussi « la re-congélation des denrées alimentaires décongelées destinées au consommateur ».

Le décret ne comprend pas uniquement ce que les commerçants ne doivent plus faire. Il leur fournit des recommandations sur l’hygiène. L’article 56 demande par exemple aux commerçants de se laver les mains après avoir fait usage des sanitaires : « Le lavage et, au besoin, la désinfection des mains puissent être efficaces et systématiques avant la manipulation des denrées alimentaires, notamment après avoir fait usage des sanitaires et ce, par l’apposition d’écriteaux, d’avis et recommandations au personnel dans des endroits adéquats ».

L’article 51 du même texte stipule que « les personnes affectées à la manipulation des denrées alimentaires soient soumises à des visites médicales périodiques et des examens complémentaires, au moins, tous les six (6) mois et aux vaccinations prévues par la législation et la réglementation en vigueur ».

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