Pour lutter contre le tabagisme, le gouvernement envisage d’augmenter les prix des cigarettes et autres tabacs qui pourraient coûter plus cher dès cette année.

L’avant-projet de la loi finance complémentaire 2021 (PLFC 2021), prévoit en effet une taxe additionnelle dont le tarif est fixé à 32 DA par paquet, bourse ou boîte de tabac.

Cette taxe va induire une augmentation de 10 dinars du prix du paquet de cigarette, soit de 1 à 1,8 % du prix global en fonction des prix des cigarettes. « Il est institué une taxe additionnelle dont le tarif est fixé à 32 DA par paquet, bourse ou boîte », lit-on dans l’article 36 du PLFC 2021.

« Afin de permettre l’atteinte d’un double objectif de réduction de consommation des produits tabagiques et d’augmentation des recettes de l’État », il est proposé « une augmentation du tarif de la taxe additionnelle des produits tabagiques de 10 dinars le paquet (de 22 à 32 DA) », explique les initiateurs de cette taxe.

Avec cette augmentation, le gouvernement compte frapper double : engranger des recettes supplémentaires pour le budget de l’État d’environ 9,85 milliards de dinars et réduire la consommation de cigarettes.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs mettent l’accent aussi sur les incidences sanitaires du tabagisme et précisent que « la consommation des produits tabagiques ne cesse d’augmenter en Algérie ces dernières années, ce qui a engendré des effets négatifs non seulement sur la santé des fumeurs, mais, également, sur les finances de l’État et des organismes de sécurité sociales dont les dépenses nécessaires à la prise en charge des différentes maladies issues de la consommation des tabacs (Cancer, asthme, maladies cardiovasculaires…., etc.) ne cessent d’accroître d’une année à une autre ».

Les auteurs ajoutent que selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « les conséquences sanitaires de l’exposition à la fumée de tabac sont bien documentées et montrent que la consommation de tabac comporte, à l’évidence, des externalités négatives ».

Le gouvernement met en avant aussi la faiblesse de la pression fiscale sur un paquet de cigarette en Algérie, comparativement à d’autres pays. « En effet, la pression fiscale se situe entre 43 et 54 % en fonction des prix des cigarettes, alors qu’elle se situe entre 65 et 87 % pour certains pays d’Amérique du Nord et d’Europe », arguent-ils.

Outre la hausse directe du prix du paquet de cigarette, le gouvernement propose de taxer davantage les producteurs de cigarettes, qui engrangent chaque année, des bénéfices colossaux. Il propose un impôt supplémentaire de 10% sur le bénéfice des sociétés de fabrication de tabacs. Ainsi l’IBS sur ces sociétés atteindra 29 %, si la mesure est maintenue.

Lutter contre le tabagisme et engranger des recettes

« Cette nouvelle imposition est justifiée, également, par la nature de l’activité de fabrication des tabacs, considérée comme étant une activité très rentable, et ce, en raison du niveau de consommation qui est en nette progression », explique notamment le gouvernement dans l’exposé des motifs.

Enfin, et pour lutter contre la production informelle de tabacs à mâcher ou à priser, le gouvernement propose de ramener le montant du capital social exigé des sociétés de tabac à 100 millions DA ou plus, au lieu de 500 millions de dinars actuellement.

Cette mesure est justifiée par la faiblesse des investissements nécessaires pour produire ce genre de tabacs comparativement aux cigarettes. Le gouvernement explique aussi que le montant de 500 millions de dinars décourage les investisseurs dans cette activité, ce qui a « permis à certaines personnes de s’adonner à l’exercice de cette activité dans le circuit informel ». À maintes reprises, les autorités annoncent le démantèlement d’ateliers clandestins de fabrication de tabacs à mâcher ou à priser (chemma).