La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce samedi 29 février, que l’acquittement de la vignette automobile débutera demain dimanche 1er mars et s’étalera jusqu’au 31 du même mois.
« La Direction Générale des Impôts, informe les propriétaires des véhicules, que la période légale d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2020, débutera le Dimanche 1er Mars à huit heures (08 H 00) et prendra fin le Mardi 31 Mars 2020 à Seize heures (16 H 00)’, lit-on dans le communiqué.
La même source précise que les tarifs des vignettes automobiles pour cette année « restent inchangés ».
L’administration des impôts rappelle que les vignettes automobiles sont disponibles auprès des recettes des Impôts et les bureaux de Postes. Elle assure avoir mobilisé « tous les moyens pour que cette opération se déroule dans de meilleures conditions ».
À cet effet, et afin d’éviter tout désagrément éventuel notamment la formation de files d’attentes devant les points de vente des vignettes, la direction générale des impôts invite les propriétaires des véhicules « à ne pas attendre les derniers moments, pour s’acquitter de cette obligation légale ».
La DGI rappelle aux propriétaires de véhicules, que toute vignette automobile achetée et non conforme au tarif légal, tel que mentionné dans le tableau des tarifs, « entraîne le retrait de la carte d’immatriculation, qui ne sera restituée au propriétaire, qu’après présentation d’une vignette conforme, majorée d’une amende de 100 % ».
« C’est pourquoi, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de la vignette, avant son acquisition », souligne la même source.
Par ailleurs, la DGI relève porte à l’attention des automobilistes que « la carte provisoire de circulation (carte jaune), tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). Par conséquent, la vignette devient exigible, dans un délai d’un mois, à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national ».
S’agissant des véhicules utilitaires, « le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la Charge Utile (CU) », précise-t-on encore.
« Enfin, il y a lieu de signaler, qu’en vertu des dispositions de l’article 308 du Code du Timbre, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule, donne lieu à l’application d’une amende fiscale, égale à 50 % du montant de cette vignette », conclut le communiqué de la DGI.
