Les propriétaires des voitures immatriculées 22 et 33 doivent se conformer à la nouvelle réglementation sur les plaques d’immatriculation.
Le changement de la plaque doit se faire avant le 31 décembre prochain pour indiquer l’année de mise en circulation de la voiture, selon un arrêté fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, publié au Journal officiel fin janvier.
Ce dimanche, le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué à l’adresse des propriétaires des voitures immatriculées en 22 et 33.
Il demande aux propriétaires de ces véhicules de se rapprocher des services concernés pour changer leur plaque d’immatriculation afin d’indiquer l’année de mise en circulation. Ce changement doit se faire en trois étapes.
Voitures immatriculées en 22 et 33 : un délai fixé au 31 décembre
D’abord, le propriétaire de la voiture immatriculée 22 ou 33 (à la place de l’année de mise en circulation) doit se rapprocher des services de mines de sa wilaya pour expertiser le véhicule afin de déterminer sa date de mise en circulation.
Ensuite, il doit déposer le procès-verbal de l’expertise du véhicule délivré par les services des mines au niveau du service des immatriculations pour la délivrance d’une nouvelle carte grise comportant le nouveau numéro d’immatriculation du véhicule où figurera son année de mise en circulation.
Enfin, de procéder au changement de la plaque et des documents de la voiture, avec le nouveau numéro d’immatriculation.
Le ministère de l’Intérieur demande aux propriétaires de ces véhicules de procéder à la modification des plaques d’immatriculation avant le 31 décembre prochain, et ce afin d’éviter les sanctions prévues par la loi 14-01 de 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière en Algérie.
Ce que risquent les contrevenants
La loi 14-01 de 2001 punit d’une « amende de 1.500 à 5.000 DA, toute personne qui aura fait circuler sur les voies ouvertes à la circulation, un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation ».
Elle punie « d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 50.000 à 150.000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui aura mis en circulation un véhicule à moteur ou remorqué muni d’une plaque d’immatriculation ou d’une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de son utilisateur ».
La loi précise qu’en « cas de récidive, la peine est portée au double. Le tribunal pourra, en outre, prononcer la confiscation du matériel ayant servi à la confection des plaques d’immatriculation et du véhicule ».
